Politique de confidentialité
Introduction
Lorsque vous utilisez le service DCS-PATRIMOINE, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données personnelles. C’est pourquoi nous souhaitons qu’en tant qu’utilisateur de nos services, vous compreniez comment nous utilisons vos données et de quelles manières vous pouvez protéger votre vie privée. Vous trouverez donc sur cette page toutes les informations relatives à la collecte, la protection et l’utilisation de vos données personnelles.
DCS-PATRIMOINE SARL (« DCS-PATRIMOINE ») présente sa Politique de Confidentialité (ci-après dénommée « Politique ») afin de porter à la connaissance du public les moyens mis en œuvre pour protéger la vie privée des personnes qui visitent le site DCS-PATRIMOINE (ci-après dénommés « Individus »), accessible à l’adresse www.DCS-PATRIMOINE.com (ci-après « le Site ») ou s’y inscrivent (ci-après dénommées individuellement « Membre » et collectivement les « Membres ») en vue d’utiliser les services proposés sur celui-ci (« Services »), ou toute autre personne physique amenée à fournir à DCS-PATRIMOINE des informations ou données personnelles.
Politique de confidentialité
Nous sommes conscients de l’importance du respect de votre vie privée. À cette fin, nous mettons en œuvre des règles strictes afin de protéger vos données personnelles, et ce conformément au Règlement européen sur la protection des données applicable à compter du 25 mai 2018.
La Politique vise à vous donner une vue d’ensemble des pratiques d’DCS-PATRIMOINE en matière de collecte, traitement et protection des Données Personnelles.
Nous vous suggérons de lire attentivement la Politique et vous invitons à contacter le délégué à la protection des données (DPO) pour toute question que vous pourriez avoir à la lecture de ces éléments (voir la partie sur le DPO).
Portée de la Politique
Cette Politique concerne l’ensemble des Individus avec lesquels DCS-PATRIMOINE pourrait être amenée à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles. Elle met toutefois l’accent sur les Membres du Site pour lesquels des fonctionnalités spécifiques ont été mises en place afin de leur permettre une meilleure maîtrise de leurs Données Personnelles. Ces fonctionnalités sont accessibles après connexion au Site depuis l’espace « informations personnelles » du compte créé par le Membre. Toutes les autres catégories d’Individus avec lesquelles DCS-PATRIMOINE pourrait être amené à réaliser des opérations de collecte ou de traitement des Données Personnelles – et ne rentrant pas dans la catégorie des Membres d’DCS-PATRIMOINE – peuvent faire valoir leurs droits en matière de protection des Données Personnelles auprès du délégué à la protection des données (voir la partie sur le DPO).
Données personnelles
Toute donnée relative à une personne physique et susceptible de contribuer à l’identification de cette dernière, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée personnelle ; que cette donnée soit confidentielle ou publique (« Données Personnelles »).
Données fournies par le Membre à DCS-PATRIMOINE
DCS-PATRIMOINE recueille et utilise différentes données en vue de la fourniture de ses Services tels que décrits dans les conditions générales d’utilisation. Les données utilisées par DCS-PATRIMOINE peuvent être à caractère personnel ou non.
Les Données Personnelles recueillies lors de l’inscription au Site ou ultérieurement lors de la souscription aux Services sont obligatoires pour créer un compte Membre et pouvoir ainsi accéder aux Services.
Ces données sont destinées à DCS-PATRIMOINE et sont utilisées par DCS-PATRIMOINE pour fournir aux Membres les Services proposés.
Parmi ces données, peuvent être collectées et traitées par DCS-PATRIMOINE et/ou ses prestataires et partenaires des données servant en particulier aux finalités suivantes :
- inscription : les données nécessaires à l’inscription du Membre sur le Site ainsi qu’à son identification lors de visites ultérieures (adresse électronique, mot de passe, prénom, nom…)
- processus « Know Your Customer » : les données nécessaires à la réalisation d’un test d’adéquation entre les objectifs d’investissement du Membre et les Services proposés par DCS-PATRIMOINE, les données relatives aux procédures de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme menées par DCS-PATRIMOINE ainsi que toute information nécessaire à DCS-PATRIMOINE pour fournir le Service au Membre (informations relatives à l’identité, à la vie personnelle et informations d’ordre économique et financier ainsi que la communication de documents tels que carte d’identité, justificatif de domicile, etc.).
- paiement : les données qui doivent être fournies par le Membre aux fins du versement d’une souscription ou d’un remboursement (identité du titulaire du compte bancaire, IBAN, BIC)
Données recueillies par DCS-PATRIMOINE sur le Site
- COOKIES ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Ce fichier enregistre des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
C’est un petit fichier déposé sur votre ordinateur, tablette ou téléphone lorsque vous naviguez sur un site internet. Ce fichier enregistre des informations qui vont servir à faciliter votre navigation, adapter votre contenu et optimiser certaines fonctionnalités.
Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue, on parle alors de cookies persistants.
DCS-PATRIMOINE utilise des cookies à des fins d’analyse et en vue de personnaliser l’expérience des Individus et des Membres naviguant sur le Site, en mémorisant certains paramètres ou en identifiant leur ordinateur à l’occasion de leur visite.
Les Individus et les Membres reconnaissent en être avisés et acceptent expressément l’implantation de cookies destinés à enregistrer des informations relatives à leur navigation sur le Site.
Ces cookies ont une durée de vie limitée à treize mois maximum après leur premier dépôt.
Passé ce délai, une nouvelle autorisation devra être recueillie auprès de l’Individu ou du Membre lors de sa prochaine visite sur le site.
Différentes technologies de collecte d’informations peuvent être utilisées par DCS-PATRIMOINE.
Ces technologies servent à fournir à nous ou à nos prestataires des informations sur les périphériques et les réseaux que vous utilisez pour accéder au Site et diverses informations concernant vos interactions avec le Site.
- JOURNAUX
Certaines informations peuvent être recueillies et stockées dans des fichiers « journaux » lors de la navigation sur le Site. Ces informations comprennent notamment les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les URL des pages de renvoi et de sortie et différentes informations de configuration système. Ces informations peuvent dans certains cas être connectées à des Données Personnelles à des fins d’amélioration du Site et des Services. Dans ces situations, ces informations combinées sont traitées conformément à la Politique.
Motifs de ces opérations de collecte et traitement des données
La collecte et le traitement de ces Données Personnelles sont réalisés en vertu de différentes dispositions légales et réglementaires, suivant la nature des Données Personnelles et le type de traitement réalisé.
Exécution du Contrat entre DCS-PATRIMOINE et le Membre (voir les conditions générales d’utilisation) : les Données Personnelles collectées et traitées sont nécessaires à l’exécution du contrat qui lie le Membre à DCS-PATRIMOINE.
Objectif légitime : les Données Personnelles collectées et traitées peuvent être nécessaires à la poursuite d’un objectif légitime tel que toutes formes de communication ou de notification auprès des Membres dans le cadre des Services proposés sur le Site.
Obligation légale : DCS-PATRIMOINE exerce l’activité de conseiller en investissements participatifs. Dans ce cadre, différentes obligations légales et réglementaires ainsi que des règles de bonne conduite lui sont applicables avant, pendant et après la fourniture des Services. Certaines Données Personnelles sont ainsi collectées, traitées et conservées afin de satisfaire à ces obligations légales, telles que celles relatives au processus « Know Your Customer ».
Consentement : DCS-PATRIMOINE exerce l’activité de conseiller en investissements participatifs. Dans ce cadre, différentes obligations légales et réglementaires ainsi que des règles de bonne conduite lui sont applicables avant, pendant et après la fourniture des Services. Dans certaines situations, DCS-PATRIMOINE peut avoir besoin de votre consentement afin de collecter et traiter vos Données Personnelles. Dans ce cas, le consentement sera sollicité au moment de la collecte de la Donnée Personnelle afin d’éviter toute opération de collecte et de stockage inutile.
Stockage, transfert et durée de conservation des données
Les Données Personnelles collectées sur le Site sont toutes stockées sur nos serveurs au sein de l’Union européenne (France). Elles sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, DCS-PATRIMOINE prend les dispositions nécessaires avec ses prestataires et partenaires (tels que des services de gestion des demandes de clients, de gestion de la relation commerciale, de tchat en ligne…) pour garantir un niveau de protection de vos Données Personnelles adéquat, conformément à la réglementation en vigueur. Si les prestataires et/ou partenaires concernés ne sont pas adhérents à l’accord Privacy Shield s’agissant de transferts de données vers les États-Unis, ou ne sont pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auront alors préalablement signé les « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seront soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités. Si le prestataire et/ou partenaire ne remplit plus ces conditions (adhésion au Privacy Shield, pays considéré comme offrant une protection adéquate, ou clause contractuelle type), DCS-PATRIMOINE s’engage à ne pas lui transférer vos Données Personnelles.
Les Données Personnelles du Membre sont conservées par DCS-PATRIMOINE pendant toute la durée du Contrat.
En particulier, lorsqu’en qualité de conseiller en investissements participatifs, DCS-PATRIMOINE délivre le Service de conseil en investissement, la réglementation lui impose d’en assurer l’archivage et la traçabilité sur un support durable. Dans cette perspective, DCS-PATRIMOINE pourra conserver tout échange, information et Données Personnelles aux fins de documenter le conseil fourni et attester de son adéquation aux préférences, objectifs et autres caractéristiques renseignés par les Membres.
Partage des Données Personnelles avec toute société qui serait directement ou indirectement liée à DCS-PATRIMOINE
Toute information ou Donnée Personnelle partagée avec DCS-PATRIMOINE peut être transférée à toute société qui lui serait directement ou indirectement liée, et notamment DCS-PATRIMOINE Patrimoine, dès lors que le partage de cette information est nécessaire à la réalisation du Service ou à la poursuite d’un Objectif légitime.
Sécurité des Données Personnelles
DCS-PATRIMOINE s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité électroniques, physiques et organisationnelles qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
A cet égard, les échanges avec le Site se font au travers d’une communication chiffrée grâce à un certificat généré par la société COMODO. Cette sécurité est conçue pour protéger en confidentialité et en intégrité des communications de bout en bout (entre un client et un serveur).
Les administrateurs d’DCS-PATRIMOINE doivent également utiliser une authentification forte – aussi dite à deux facteurs – pour pouvoir accéder à l’espace d’administration du Site. Ces administrateurs disposent de droits restrictifs quant à l’accès aux Données Personnelles qu’ils peuvent consulter dans le cadre de la réalisation d’un Service ou à la poursuite d’un Objectif légitime. L’accès système aux serveurs se fait de manière protégée, en utilisant également une authentification à deux facteurs. L’infrastructure s’appuie sur des firewalls et du chiffrement des espaces de stockage pour augmenter la sécurité de vos Données Personnelles.
Ces dispositions visent à offrir un niveau de protection maximal contre la perte, la fuite, l’altération, la corruption, l’accès ou le transfert non autorisé ou toute utilisation impropre qui serait faite des Données Personnelles sous le contrôle d’DCS-PATRIMOINE.
Exercice des droits des Membres
Le Membre peut à tout moment exercer ses droits concernant la collecte et le traitement de ses Données Personnelles :
- accès : accéder aux informations qui ont été fournies à DCS-PATRIMOINE
- rectification : demander la correction de toute erreur, information obsolète ou omission dans les informations qui ont été fournies à DCS-PATRIMOINE
- retrait du consentement : demander que certaines des informations fournies par DCS-PATRIMOINE ne soient pas utilisées dans le cadre de traitement ou transferts futurs
- portabilité : demander l’envoi par DCS-PATRIMOINE à un service tiers des informations qui ont été fournies à DCS-PATRIMOINE dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte et le traitement de ces données
- suppression : demander la suppression des informations qui ont été fournies à DCS-PATRIMOINE dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte de ces données
- suppression : demander la suppression des informations qui ont été fournies à DCS-PATRIMOINE dans la limite des motifs légaux ayant justifié la collecte de ces données
À noter : la révocation du consentement n’est effective que pour la collecte, le stockage, le traitement ou le transfert futurs des Données Personnelles.
Le Membre peut à tout moment se désinscrire des communications en cliquant sur le lien prévu à cet effet et visé en pied de page des e-mails envoyés par DCS-PATRIMOINE. Il peut également adresser sa demande au DPO d’DCS-PATRIMOINE.
Ces requêtes individuelles seront traitées dans un délai raisonnable, ne dépassant pas un mois à compter de la réception de la demande, conformément à la réglementation en vigueur.
Violation des Données Personnelles
En cas de violation de Données Personnelles (article 34 du RGPD), DCS-PATRIMOINE s’engage à informer, outre la CNIL, les Membres concernés (i.e. les propriétaires des Données Personnelles) dans les plus brefs délais, si celles-ci présentent un risque élevé pour les droits et libertés
Évolution de la Politique
DCS-PATRIMOINE se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.
Délégué à la protection des données
Toute question concernant la collecte, le traitement ou tout besoin d’information concernant vos Données Personnelles peut être adressée :
Par courrier :
DCS-PATRIMOINE
182 RUE DE LA RUMEYERE – 69390 CHARLY France
Par e-mail :
protection-donnee@DCS-PATRIMOINE.com
Réclamations
Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des Données Personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Sur le site internet :https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Par courrier :CNI, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Politique des cookies
- QU’EST-CE QU’UN COOKIE
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur d’un terminal* à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.
Ces cookies peuvent être stockés le temps de la navigation sur le site, on parle alors de cookies de session. Ils peuvent également être stockés pendant une période plus longue (cette période étant fonction de la durée de vie du cookie) on parle alors de cookies persistants. DCS-PATRIMOINE utilise des cookies dont la durée de vie est limitée à treize mois maximum après leur premier dépôt. Passé ce délai, une nouvelle autorisation devra être recueillie auprès de l’Individu ou du Membre lors de sa prochaine visite sur le site.
* Le terminal désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, téléphone…) utilisé pour afficher un site, une application, etc.
- QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS?
- Cookies de fonctionnalités ou strictement nécessaires au Site :
Ils permettent d’utiliser les fonctionnalités essentielles du Site. Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing. Il servent par exemple à mémoriser des informations saisies dans un formulaire lors d’une session de navigation ou à identifier un Individu comme étant connecté au Site. - Les cookies analytiques :
Il s’agit de cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses pages du Site (contenus visités, parcours) nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos Services.
Nous utilisons différents cookies dont les finalités sont décrites ci-après. Il est possible de refuser l’utilisation de chacun de ces cookies de manière sélective et individuelle en cliquant sur le lien d’opt-out disponible ci-après (“Cliquer ici”).
Service | Finalité | Désactivation |
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- MODALITÉS DE REFUS/SUPPRESSION DES COOKIES
En accord avec la réglementation actuelle, l’enregistrement d’un cookie dans le terminal d’un utilisateur est essentiellement subordonné au recueil de son consentement. Ce consentement est obtenu par une validation claire sur une bannière dédiée à cet usage. L’utilisateur du terminal peut modifier sa volonté à tout moment et gratuitement.
Si ce dernier a accepté dans son navigateur l’enregistrement de cookies dans son terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés, notamment ceux du Site, pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal.
Au-delà des possibilités de retrait décrites précédemment, le paramétrage du navigateur permet d’accepter/refuser ou supprimer les cookies présents sur le Site.
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, il est possible de bloquer ces cookies ou de demander à son navigateur de créer un avertissement lorsqu’un site tente de déposer un cookie sur son terminal.
Pour ce faire, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur :
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